Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
168.0.3.Malgré les articles 168 et 168.0.2, l’entreposage extérieur d’un contenant à chargement par grue associé à un usage classe Habitation exercé dans un bâtiment de plus de trois logements ou à un usage d’une autre classe doit respecter les normes suivantes :
il est situé à une distance minimale de 1,5 mètre de la chaussée ou à 0,5 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un passage public pour piétons;
aucune partie hors sol du contenant n’excède une hauteur de 1,4 mètre mesurée à partir du niveau du sol adjacent.
L’entreposage extérieur d’un contenant à chargement par grue est également autorisé partout sur une rue publique ou sur un lot où est exercé un usage du groupe R1 parc et n’est pas assujetti aux normes du premier alinéa de même qu’aux normes des articles 168 et 168.0.2, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.